Bussy en action avec Pierre Lafaye

Conseil municipal du 11 avril: des choix lourds de conséquences sur la bonne santé financiére de notre commune

Nous avons vécu vendredi soir 11 avril une séance du conseil municipale extrêmement importante puisqu’il s’agissait de voter le budget primitif 2008.

Première remarque, l’opposition a pu s’exprimer, poser des questions faire des remarques et parfois être entendue sur certains dossiers.

Monsieur le Maire s’est même a plusieurs reprises inspiré de nos propositions.

Sur le budget

Encore une fois l’analyse que nous avions faite pendant la campagne s’est révélée exacte. Par contre, même si la municipalité a repris certains de mes arguments financiers, cela ne suffit à faire que ce budget soit de nature à résoudre nos difficultés.

Deux efforts ont cependant été fait :

Les charges à caractère général ont été réduites par rapport au projet initial.

L’autofinancement a été porté à 1,1M€ au lieu de 5 K€.

Par contre, je reste dubitatif sur les économies envisagées sur les charges de personnel et surtout sur le caractère bien réel de celles-ci. Rendez vous en cours d’années pour d’autres décisions budgétaires qui nous permettront de contrôler que ces engagements furent tenus

L’emprunt levé en 2008 n’a pas diminué (toujours 8M€) et les dépenses d’équipement n’ont pas été revues à la baisse.

Compte tenu de ces éléments, j’ai voté CONTRE le budget 2008 et CONTRE l’augmentation des impôts de 5%.

Les autres décisions

Le remboursement de frais de déplacements des élus en Chine , à Menninghen, et à Lille : j’ai voté CONTRE en raison de l’absence de transparence sur les retours obtenus dans le cadre notamment du déplacement en Chine. Par contre, le projet qui a donné lieu au déplacement à Lille me parait tout à fait judicieux pour la politique du logement social à savoir la volonté du maire de diminuer le nombre de bailleurs sociaux de la commune afin que ceux-ci restent plus efficace dans la gestion de leur patrimoine.

Une autre des idées que notre liste a présenté pendant la campagne a été reprise, il s’agit de la gestion directe des rétrocessions d’ASL par les services techniques de la ville en lieu et place du médiateur. Une bonne idée qui entraîne quand même la création d’un poste supplémentaire, ce qui pouvait me semble t-il être éviter en rationalisant nos moyens.

Enfin, deux de nos anciens colistiers ont été élus au sein de la commission des impôts directs sur ma proposition. Il s’agit de Alain DEBEST (titulaire) et de Brigitte ABERGEL (suppléante)

Je souhaite personnellement que tous les conseils de cette mandature puissent permettre des échanges constructifs pour l’intérêt des Buxangeorgiens.

Notre proposition de contre budget

Nous proposons de revoir le projet de budget selon les 2 axes suivants :

1°) Mesures urgentes pour réorienter le budget

Cela passe par plusieurs mesures :

• Pour les charges à caractère générales : reprise du réalisé 2007 soit une économie de 373.000€
• Pour les charges de personnel : inscription des crédits réalisés en 2007 augmenté de 3,5% (moyenne de variation annuelle des charges de personnel) soit 369.000€ de plus que prévu dans le projet de budget.
• Accroissement de l’autofinancement à hauteur de 834.000€ pour couvrir le remboursement du capital de la dette, par des économies complémentaires sur le fonctionnement. Ce point est impératif pour respecter les équilibres comptables.
• Révision à la baisse du programme des dépenses d’équipement d’au moins 3M€ pour limiter le recours à l’emprunt en 2008 à 4,2M€ au lieu de 8,1M€.Cette disposition limitera l'endettement supplémentaire de la ville à environ 1M€ au lieu des 4,8M€ prévu dans le projet de budget

1. 2°) Mesures politiques

Celles-ci conduiraient à :

1. Renégocier de la subvention d’équilibre en sollicitant l’intervention des différents partenaires de la ville dont les parlementaires en vue d’obtenir un montant identique à l’an dernier. (1M€ à 1,2M€)
2. Proposer au conseil un moratoire sur l’urbanisation de la ZAC du Sycomore au moins jusqu’à ce qu’à l’obtention d’un accord sur la subvention d’équilibre.
3. Maintenir la fiscalité aux taux votés en 2007 ce qui entraîne de facto le vote d’un budget en déséquilibre et donc la saisine automatique de la Chambre Régionale des Comptes et une mise de l’Etat face à ses responsabilités.

Ces dispositions restent insuffisantes dans la durée mais elles sont de nature à amorcer une nouvelle approche de la politique budgétaire et financière de la ville

Un projet de budget insatisfaisant

Début de mandat : premier budget. Et nos craintes, largement exposées aux Buxangeorgiens pendant la campagne, sont en train de se confirmer. Le diagnostic comporte plusieurs éléments.

1°) Le désengagement de l’Etat est bien réel. Un certain nombre de dotations versées par l’Etat sont en diminution : Dotation de péréquation (-122.000), Fond de solidarité de la région (-183.000) Subvention d’équilibre (-1.200.000)…

2°) Ce désengagement vient ajouter des difficultés supplémentaires à un budget déjà extrêmement tendu, ce que nous avions démontré pendant notre campagne.

3°) La dette continue de flamber. Les mesures proposées par le maire dans son projet de budget ne sont pas de nature à la limiter bien au contraire.

Quelle politique nous propose l’équipe municipale pour résoudre ces problèmes ?

• Augmenter les dépenses à caractère générales de façon certes modérée (2,38% par rapport à la réalisation 2007), alors qu’il conviendrait de les diminuer ou pour le moins de les stabiliser au niveau des dépenses 2007. Il est à noter que des efforts ont été réalisés sur les dépenses relatives aux réceptions, fêtes et cérémonies, communication et sur les honoraires et frais de contentieux ce qui va dans le sens de la politique que nous préconisons. En espérant que le budget supplémentaire ne sera pas l’occasion d’en rajouter. Néammoins cela reste insuffisant.
• Baisser les charges de personnel (-2,33% par rapport au réalisé 2007). Alors là il faudra que le maire m’explique comment il parvient à diminuer les charges de personnel alors que c’est le poste budgétaire qui augmente le plus dans les budgets communaux. D’autant qu’il fait progresser les rémunérations principales de 6,59% ! En fait quand on regarde dans le détail, les dépenses diminuées correspondent aux rubriques cotisations URSSAF et caisses de retraites entre autres. Il va falloir expliquer comment on peut augmenter le volume des rémunérations principales en payant moins de cotisations sociales !
• Augmenter la fiscalité de 5%. La situation dans laquelle nous conduit l’Etat par son désengagement impose visiblement une augmentation des taxes locales afin de dégager un produit fiscal supplémentaire (augmentation des bases locatives incluse) de 2.300.000 €. Dans une ville comme la notre, je ne suis pas forcement opposé à une fiscalité qui évolue modérément, mais à deux conditions : que le produit fiscal nouveau serve à dégager de l’autofinancement permettant de stabiliser la dette et d’investir, et que nous ayons une visibilité sur la durée du mandat dans le cadre d’une analyse prospective.
• Accroître notre endettement. Cette année, la ville va emprunter 8.100.000€ et rembourser 3.324.000€ soit un accroissement de la dette en capital de 4,8M€. Il est à noter que l’autofinancement et les recettes propres d’investissement ne sont pas de nature à couvrir le remboursement du capital de la dette (-834.000€). Ce qui signifie plus concrètement que l’on emprunte pour rembourser la dette.

La situation est telle qu’il faut impérativement revoir les grands axes de ce budget.

Finances de la ville: des faits incontestables

Le Maire sortant a l’art de faire parler les chiffres à sa façon. Il essaye de nous démontrer en cette fin de mandat qu’il gère bien la commune mais en même temps il nous annonce une progression de la dette faramineuse.

Il se sent même obligé, pour venir à son secours, de faire appel à un ancien adjoint au maire de 1989 à 1993 pour dire tout le mal qu’il pense de notre programme et de nos propositions financières. Ce monsieur est certainement très respectable puisqu’il fut choisi par les prédécesseurs de Monsieur Rondeau comme adjoint. Mais que connaît il de notre projet ? Je ne l’ai personnellement jamais rencontré et comme nombres de Buxangeorgiens, j’ignorais son nom jusqu’à ce matin.

Pourquoi le maire sortant ne signe pas lui-même ce genre de tract où il dénonce le programme de ses adversaires ? Il en a pourtant la légitimité.

Mais revenons quelques instants aux faits.

Premier point : Le résultat 2007 que nous a présenté le maire sortant lundi soir fait état d’un excédent consolidé de 2,3 M€. Ce chiffre est à ce jour impossible à vérifier puisque le Trésorier n’a pas remis au maire son compte de gestion.

Deuxième point : le tableau présenté sur la fiscalité atteste que la commune a vu ses taux d’imposition augmenter de manière significative durant ce mandat. Rien que celui de la taxe d’habitation a progressé de 48%

Troisième point : et pas des moindres, nous sommes passés d’une dette estimée à 75M€ à une dette de 87M€ (86,9 M€ exactement). Pire, sur le tableau présenté aux conseillers municipaux, il y a un écart significatif entre la dette des années précédentes et la dette enregistrée auprès des services du ministère des finances. Est-ce sérieux ? Est-ce également sérieux de faire croire que la dette par habitant a diminué alors que la population a doublé ?

Quatrième point : peut on se gausser de sa bonne gestion alors que le résultat brut de la section de fonctionnement (recettes moins dépenses) est négatif de 138 K€

Cinquième point : entre 2002 et 2007 soit en 5 ans de mandat, le maire sortant a augmenté notre stock de dette de 14,9M€. Cela est dû notamment au fait qu’il ne dégage pas un autofinancement suffisant pour couvrir à la fois les investissements mais aussi pour rembourser le capital de la dette.

Années	EMPRUNT CONTRACTE	EMPRUNT REMBOURSE	DELTA
2002	8 385	2 933	5 452
2003	7 037	4 303	2 734
2004	6 493	5 590	903
2005	4 500	3 345	1 155
2006	5 500	3 440	2 060
2007	6 000	3 400	2 600
TOTAL	37 915	23 011	14 904
Sources ministère des finances

Or dans notre situation il est judicieux pour stabiliser et maîtriser la dette de limiter l’emprunt nouveau au montant remboursé en capital. Mais pour cela il faut :

• Faire des économies de gestion pour autofinancer
• Limiter les nouveaux investissements aux équipements de première nécessité. Ce sont les 5 propositions de programme que nous avons inscrites dans notre projet.

Quoi qu’en dise Monsieur RONDEAU, une autre politique financière est possible. Pour cela il faut :

• Négocier le non remboursement des différés d’amortissement avec l’Etat et obtenir un moratoire financier avec les banques.
• Maintenir le niveau actuel de la dette sans l’accroître en augmentant l’autofinancement par des économies raisonnables de gestion.
• Investir pour réaliser les équipements de première nécessité qui manquent actuellement

Redresser les finances de la commune: un vrai choix politique

Monsieur LAMAGNERE, Premier adjoint en charge des finances, conteste qu’il soit possible d’obtenir un moratoire sur le remboursement de notre dette. En outre, il trouve farfelue l’idée de diminuer les charges à caractère générales. Enfin, renouer le dialogue avec nos partenaires dont l’Etat et l’Epamarne reviendrait à faire allégeance aux desideratas de l’Etat.

Voici quelques éléments de réponse.

1. Oui le moratoire sur la dette est possible. Nous l’obtiendrons de nos partenaires financiers comme nous obtiendrons de l’Etat le non remboursement des différés d’amortissements, ces fameux 30M€ réintégrés par la Chambre Régionale des Comptes dans le stock de notre dette. Le moratoire va nous permettre de donner de l’oxygène à notre budget d’investissement pour réaliser les 5 équipements (crèches, gymnase, salle polyvalente, centre socioculturel, maison des projets) pour lesquels notre équipe s’est engagée dans cette campagne.

2. Oui nous diminueront les charges à caractère général de 3,5M€. Et ce sans porter atteinte à la qualité du service à la population ni supprimer des postes de fonctionnaires. Comment ? en supprimant les dépenses inutiles relative au train de vie exagéré de la commune : dépenses d’avocat, frais de communication dispendieux et oui aussi les honoraires du cabinet en charge des rétrocessions d’ASL. Pourquoi ? parce que comme dans n’importe quelle commune, ce travail DOIT être accomplit par le Directeur des Services Techniques et le service urbanisme. Nous réexaminerons aussi l’ensemble des Délégations de Services Public. Certains services coûtent plus chers depuis qu’ils sont privatisés. Oui c’est UN CHOIX POLITIQUE de diminuer de façon drastique ces dépenses pour dégager de l’autofinancement qui nous manque actuellement et nous l’assumons.

3. Oui nous renouerons le dialogue avec nos partenaires dont l’Etat. La politique actuelle du candidat sortant, qui a consisté à un bras de fer permanent avec les partenaires de la ville a montré ses limites. Oui nous respecterons les consignes qui nous serons données par la Chambre Régionale des Comptes. Oui nous redeviendrons une commune normale dont les élus seront écoutés et respectés. Il ne s’agit pas d’allégeance mais d’intérêt bien compris. Nous ne sommes pas une ville « libre » mais bien une commune appartenant à la République Française soumise aux mêmes droits et obligations que les 37000 autres.

Bussy a besoin de sortir de la médiatisation, du bras de fer permanent, des chroniques de presse. Elle a besoin d’être gérée sereinement, calmement et avec volonté et dynamisme. Elle a besoin d’un vrai changement avec une nouvelle équipe.

C’est ce que nous vous proposons pour le prochain mandat

Financement de notre programme: petite explication de texte

Il semblerait que les modalités de financement de notre programme interrogent certains de nos concitoyens dont le maire sortant. Ce dernier n’a visiblement pas saisi parfaitement le sens de nos propositions. C’est vrai qu’il est difficile de détailler des mesures financières dans un tract ou la place est restreinte et qui doit rester accessible au grand public.

Cela justifie donc cette explication plus détaillée.

Réduire les dépenses courantes, ne signifie pas baisser de 25% l’ensemble des dépenses de fonctionnement ce qui serait absurde mais bien de diminuer de 25% les dépenses courantes.

Explication : la section de fonctionnement du budget est composée de 5 grands postes budgétaires

• Les charges de personnel  (9,7M€)
• Les achats et charges externes autrement dit les charges à caractère général. C’est ce qui correspond au train de vie de la commune (14,3 M€)
• Les charges financières (1,9 M€) essentiellement l’intérêt de la dette
• Les contingents (0,4M€)
• Les subventions versées par la commune (0,7M€)

Le volume des charges de personnel dans le budget est faible et c’est normal puisque beaucoup de services publics sont concédés au privé sous la forme de Délégation de Service Public (DSP). Il n’est pas question d’y toucher de même qu’aux autres postes de la section de fonctionnement (charges financières, contingents et subventions)

Nous proposons de diminuer de 25% les achats et charges externes autrement dit les charges à caractère général soit -3,5M€. C’est possible. Je l’ai déjà pratiqué dans des communes aussi en difficultés que Bussy.

Quelles sont les dépenses que nous allons diminuer ? Celles qui sont inutiles ou démesurées. Par exemple rien que sur l’ensemble des honoraires versés nous pouvons facilement gagner pas loin d’1M€. Ensuite nous passerons au crible toutes les dépenses de la commune et nous reverrons dans le détail les DSP en cours. Sur ce point notre souci sera de faire des économies.

Que ferons nous de l’argent économisé ? Notre but est de chaque année utiliser 40% de ces économies pour financer le fonctionnement des équipements de 1ére nécessité que nous réaliserons. Le reste 60% autofinancera la section d’investissement pour renforcer notre capacité à investir. C’est donc 2,1M€ supplémentaires pour réaliser des équipements et limiter le recours à l’emprunt que nous allons dégager par an soit en 6 ans 12,6M€

Cette nouvelle politique financière accompagnée de mesures complémentaires tel que le moratoire financier devrait permettre d’initier le redressement financier de Bussy Saint Georges.

Sources : site du ministère des finances (http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.asp?icom=058&dep=077&type=BPS&param=1&exercice=2006)

La situation financiére de la ville: un constat objectif

Soyons clairs, la situation  financière de la ville fait débat. A plusieurs reprises, la Chambre Régionale des Comptes a eu l’occasion de s’exprimer sur ce sujet après saisine du Préfet.

Pire la cour des comptes, dans son rapport annuel 2006, au Président de la République, a «épinglé »  notre commune. Leurs jugements ne sont pas contestables.

Qu’est il reproché à l’équipe municipale sortante ? D’abord, que le train de vie de la ville est trop important dans un certain nombre de domaines dont en particulier les fameux frais d’avocats et de conseils, ensuite que notre dette est trop élevée pour une ville de cette taille.

Je partage totalement cette analyse. 

Mon projet en matière financière repose sur la conviction qu’il faut mieux maîtriser notre budget et mieux anticiper nos projets et nos financements. Pour cela, j’ai trois axes de réflexion :

1.    Il faut impérativement diminuer nos dépenses de fonctionnement sur certains postes afin de faire des économies permettant d’autofinancer des programmes d’investissements pour réaliser les équipements de première nécessité dont nous avons besoin.

2.    Il faut arrêter de ressasser sans arrêt les mêmes sujets : notes de téléphones élevées, frais de restaurant etc.… C’est une réalité que tout le monde connaît. Il est urgent de passer à autre chose que la critique permanente et PROPOSER des solutions.

3.    Il est nécessaire de traiter le problème de notre dette. La ville a un stock de dette qui s’élève à 76M€, dont 25M€ de différés d’amortissements (qui sont négociables avec l’Etat). C’est énorme si on rapporte cela à la dette une commune de même strate (20 à 25M€) et même si la dette d’une ville nouvelle est normalement plus élevée que celle d’une ville plus ancienne en raison de la nécessité de réaliser des équipements. Ce qui est anormal, c’est que la dette soit si importante tout en manquant d’équipements et que sa durée d’amortissement soit beaucoup trop longue. (27 ans pour Bussy)

D’ici quelques jours je vous ferai des propositions concrètes que je mettrai en œuvre une fois élu et qui permettront d’améliorer durablement notre situation financière en étroite collaboration avec nos différents partenaires.